1. Éditeur du site
Le site https://dev.gestion-habilitations.fr est édité par Benoît V, responsable de publication.
Contact : via le formulaire de contact disponible sur le site
Adresse électronique : contact@gestion-habilitations.fr
Responsable de publication : Benoît V
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
3. Objet du site
Le site gestion-habilitations.fr est une plateforme de gestion et de suivi des habilitations funéraires, permettant aux professionnels du secteur de gérer leurs informations réglementaires et administratives. Le site est réservé aux utilisateurs abonnés et habilités à y accéder.
4. Données personnelles et confidentialité (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) les informations recueillies sur le site sont nécessaires à la gestion des comptes utilisateurs, au suivi des habilitations et au bon fonctionnement des services proposés.
- Les données collectées (identité, coordonnées, informations administratives) sont strictement confidentielles.
- Les informations fournies par les abonnés ne sont pas publiques et ne sont visibles que dans leur espace personnel sécurisé.
- Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement explicite.
- Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à : contact@gestion-habilitations.fr
- La durée de conservation des données n’excède pas celle nécessaire à la gestion du service.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site gestion-habilitations.fr (textes, images, logos, documents, base de données, structure et design) est protégé par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable de l’éditeur est strictement interdite.
6. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à la mesure d’audience.
L’utilisateur est informé dès sa première visite et peut accepter ou refuser l’usage de cookies non essentiels.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et sauf dispositions légales contraires, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
Mise à jour : novembre 2025
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le site gestion-habilitations.fr (ci-après “le Site”) collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs.
Le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles constituent une priorité pour l’éditeur du Site, Benoît V.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Benoît V
Email : contact@gestion-habilitations.fr
Adresse : (à compléter si nécessaire)
3. Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, structure professionnelle.
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion.
- Données administratives : documents liés aux habilitations funéraires, statuts et autorisations.
- Données de communication : messages envoyés via le formulaire de contact ou le support.
Toutes les informations fournies par les utilisateurs sont confidentielles et non accessibles au public.
4. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Gérer les comptes utilisateurs et les accès à la plateforme ;
- Permettre le suivi administratif et réglementaire des habilitations ;
- Assurer la communication entre le site et ses utilisateurs (support, alertes, notifications) ;
- Garantir la sécurité et la traçabilité des opérations effectuées sur la plateforme.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ni cédée à des tiers.
5. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- L’exécution d’un contrat (gestion du compte utilisateur et accès au service) ;
- Le respect d’une obligation légale (conservation d’informations liées à la conformité réglementaire) ;
- Le consentement de l’utilisateur pour certaines actions (abonnement, cookies non essentiels, formulaires).
6. Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion des habilitations et des obligations légales.
Au terme de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données personnelles ;
- Droit de rectification ;
- Droit d’opposition et de suppression (“droit à l’oubli”) ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande à : contact@gestion-habilitations.fr
L’éditeur s’engage à répondre dans un délai maximal de 8 jours.
8. Sécurité des données
Toutes les données sont hébergées sur les serveurs sécurisés d’o2switch (France).
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour empêcher tout accès non autorisé, perte, ou altération des données :
- Connexion HTTPS sécurisée,
- Accès restreint par identifiant et mot de passe,
- Sauvegardes régulières,
- Journalisation des accès et actions.
9. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et, éventuellement, des cookies de mesure d’audience.
Lors de la première visite, une bannière d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment.
10. Sous-traitance et transfert des données
Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
En cas d’évolution du service nécessitant un sous-traitant (hébergement, maintenance, messagerie, etc.), un contrat de traitement conforme au RGPD sera établi.
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques.
La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à cette politique de confidentialité, vous pouvez écrire à : contact@gestion-habilitations.fr